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Application et modification des conditions générales de vente

Du 1er mars 2014

 

 

Le site internet www.CHRISDISCOUNT.com a été mise en place par la société CHRISDISCOUNT, qui est l'exploitante de ce site.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société CHRISDISCOUNT au consommateur.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.CHRISDISCOUNT.com.CHRISDISCOUNT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Le site internet www.CHRISDISCOUNT.com est consultable par tous. Seuls sont autorisés à passer une commande les personnes majeures ou les personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal. CHRISDISCOUNT se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients et/ou de l’autorisation du représentant légal. CHRISDISCOUNT se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus.

 

Toute acceptation des conditions générales de vente signée du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

La signature électronique valide automatiquement la commande effectuée au préalable. (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

 

 

Article 1er : Offres commerciales et Disponibilité des articles

 

Article 2 : Prix

 

Article 3 : Modalités de paiement

3-1 : Mode de paiement

3-2 : Clause de réserve de propriété

3-3 : Défaut de Paiement

3-4 : Utilisation des bons d'achat

 

Article 4 : Disponibilité des produits

 

Article 5 : Modalités de livraison

5-1 : Frais de participation à la préparation et à l'expédition

5-2 : Pays livrables

5-3 : Délais d'expédition

5-4 : Réception de votre commande

5-5 : Retour

 

Article 6 : Les retours pour rétractation

 

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

 

Article 8 : Force majeure

 

Article 9 : Loi applicable

 

Article 10 : Informatique et Libertés

 

 

 

 

Article 1er : Offres commerciales et Disponibilité des articles

Les offres de produits et prix proposés par CHRISDISCOUNT sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Précautions pour les produits cosmétiques, maquillage, crème, soins... "Veillez à prendre connaissance des informations figurant sur l'emballage du produit vérifier la composition à la livraison et ou avant toute applications sur la peau, notamment si vous présentez des risques d'allergies".

CHRISDISCOUNT décline toutes responsabilités quant à un non respect des présentes consignes qui entraineraient un souci médical au consommateur.

 

 

Article 2 : Prix

Les prix des articles proposés sur www.CHRISDISCOUNT.com sont affichés en euros et net (tva non applicable art293 du cgi) mais ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Ce supplément est indiqué avant la validation de la commande.

Toutefois CHRISDISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande.

 

 

Article 3 : Modalités de paiement

Pour régler la commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit la société CHRISDISCOUNT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société CHRISDISCOUNT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CHRISDISCOUNT; se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

 

Pour toute commande de l'étrangers Hors France La société CHRISDISCOUNT; a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. (toute tentative d'escroquerie pourrait entraîner des poursuites judiciaires) .Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société CHRISDISCOUNT une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Numéro Fax : 0382551471

 

 

3-1 : Mode de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

 

par chèque bancaire ou mandat postal : Votre commande est réservée jusqu’à la réception du règlement. Sans réception de votre règlement, votre commande sera annulée 8  jours après validation de celle-ci.

Une fois le paiement reçu, votre commande sera traitée. Ne pas omettre au verso de votre chèque le numéro de la commande.

par Paypal : Le paiement par le moyen de Paypal s'effectue via un serveur bancaire sécurisé sur le site internet www.paypal.fr.  

par Virement bancaire : Dans le libeller du virement il doit apparaître votre numéro de commande ainsi que votre nom.

 

 

Toutefois, la société CHRISDISCOUNT se réserve le droit de vérification du paiement auprès des services compétent avant l’envoi de la marchandise.

 

 

3-2 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CHRISDISCOUNT jusqu'au complet paiement de la commande par le client.


3-3 : Défaut de Paiement

CHRISDISCOUNT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé dans sa totalité une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

3-4 : Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat peuvent être utilisés sur la totalité de notre site. Ils ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

 

 

Article 4 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 90 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

 

Article 5 : Modalités de livraison

Le(s) article(s) est/sont livré(s) à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

 

5-1 : Frais de participation à la préparation et à l'expédition

La livraison de votre commande s’effectue par le biais de La Poste ou par le biais d’un transporteur selon plusieurs critères.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille du ou des article(s) commandé(s). Les tarifs proposés sont les tarifs en vigueur de La Poste ou du transporteur choisi pour exécuter cette livraison.

Certaines commandes peuvent être fractionnées en plusieurs colis.

 

Le client peut choisir son transporteur pour honorer la livraison :

 

TNT :

  • livraison à domicile ou dans un relais colis.

 

LA POSTE :

  • lettre suivi (poids inférieur à 500g)
  • colissimo access (envoi sans assurance)
  • colissimo expert (envoi avec assurance)

 

Seul le client est responsable de son envoi, CHRISDISCOUNT se dégage de toutes responsabilités en cas d’envoi sans assurance si le colis subit un dommage tel que la perte, l’avarie ou la détérioration

 

5-2 : Pays livrables Nous livrons dans plus de 50 pays

 

Algérie

Grèce

Nouvelle Calédonie

Allemagne

Guadeloupe

Pays-Bas

Andorre

Guyane

Philippines

Argentine

Haïti

Pologne

Autriche

Hongrie

Polynésie Française

Australie

Ile de Malte

Portugal

Bahamas

Ile de la Réunion

République Dominicaine

Belgique

Irlande

République Démocratique du Congo

Brésil

Italie

République Tchèque

Bulgarie

Lettonie

Roumanie

Canada

Liechtenstein

Royaume-Uni

Chypre

Lituanie

Saint-Pierre et Miquelon

Cuba

Luxembourg

Seychelles

Danemark

Maldives

Slovénie

Espagne

Maroc

Suède

Estonie

Martinique

Suisse

Etats -Unis

Mayotte

Tahiti

Finlande

Monaco

Tunisie

France métropolitaine

Norvège

Wallis et Futuna

 


5-3 : Délais d'expédition

Les délais d’expédition sont de 7 jours en moyenne. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste ou Transporteur) qui est en moyenne de 48h / 72h. Les délais des transporteurs engagent leur responsabilité et non celle de la société CHRISDISCOUNT.

 

Dans le cas où un article est en rupture de stock, vous en êtes immédiatement informé soit par mail soit par téléphone.

Une proposition d’échange d’article ou de remboursement vous sera soumise. En cas de préférence pour le produit d’origine, la livraison de l’article en rupture peut varier entre 5 et 30 jours.

 

5-4 : Réception de votre commande

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise et du colis au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison de La Poste ou du Transporteur.

En cas de doute ou d’avarie du colis ou d’article(s) vous devez immédiatement le signaler à La Poste en effectuant un procès verbal auprès de leur service (colis abîmés, détérioré, manque de marchandises à l’intérieur du colis…).

Si la livraison s’effectue auprès d’un transporteur, vous devez lui signaler en portant une annotation (colis abîmés, détérioré, manque de marchandises à l’intérieur du colis…) sur le bon de livraison.

La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage enfoncé dans les coins, déchiré, colis spolié ou refermé sur le dessus…)

Vous devrez également nous signaler cette anomalie par courrier recommandé avec une copie du procès verbal au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Ce courrier devra nous parvenir à l’adresse suivante :


CHRISDISCOUNT

Service réclamation

64 Route de Metz

57190 FLORANGE

 

Il est impératif de vérifier l’état du colis et de la marchandise. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la signature apposée.

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

 

5-5 : Retour

 

 A la suite de la réception de votre courrier de réclamation, nous nous engageons à traiter votre demande sous 10 jours. Veuillez noter pour le retour du produit que celui-ci devra nous parvenir dans son état d'origine (emballage, cintre, non ouvert).Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Si au moment de la réception de votre retour, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si l’article a été porté, nous ne tiendront pas compte d’un remboursement ou échange de cet article.

 

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, nous ne serions pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

5-6 : Espace PRO

 Les lots revendeurs,sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Article 6 : Les retours pour rétractation

 

Modalités de retour

 valable uniquement sur espace particulier.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas*. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous transmettre votre demande de rétractation. Un fois notre accord donné, vous devez nous envoyer par mail le numéro de suivi du colis de retour. Attention vous devez impérativement nous renvoyer le ou les article(s) ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un remboursement des sommes versées lors de la commande, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CHRISDISCOUNT remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours maximum.

Afin de traiter correctement votre demande, nous vous remercions de fournir systématiquement votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Le renvoi de votre colis reste à votre charge et vous fait supporter ces frais en supplément selon le motif du retour. Le montant des frais de port reste identique à celui de départ.

 

Les retours sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiqué)

Dès lors que votre colis revient dans notre entrepôt pour le motif NPAI, nous vous en informons directement par mail. Vous disposez alors d’un délai de 7 jours maximum pour nous contacter.

Les retours sous le motif « refusé »

Dès lors que votre colis revient dans notre entrepôt pour le motif « refusé », nous vous en informons directement par mail. Vous disposez alors d’un délai de 7 jours maximum pour nous contacter.

Le remboursement de votre commande s’effectuera, après vérification de la marchandise dans un délai de 15 jours maximum.

En cas d’article(s) défectueux ou non conforme à la vente, nous ne procéderons pas à un remboursement du ou des produits détérioré(s).

Les Colis non acheminés, perdu

En cas de non livraison du colis par La Poste, merci de nous signaler ce retard (au-delà de 10 jours) en nous contactant par mail en précisant votre numéro de commande. Nous procéderons à une réclamation auprès des services postaux afin de retrouver le colis. Une enquête effectuée par La Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de la réclamation. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu.

A ce stade de l’enquête, nous vous contacterons afin de vous proposer le renvoi du colis, ou le remboursement de la commande (aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé)

 

 

Article 8 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CHRISDISCOUNT pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal d’instance de Thionville.

 

 

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CHRISDISCOUNT intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CHRISDISCOUNT dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CHRISDISCOUNT , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

La Sté CHRISDISCOUNT à effectué une déclaration concernant le traitement informatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée auprès de la CNIL sous le récépissé N° 1205936.